Version V1.0. Conditions retenues par l’exploitant WIKIFORM pour le lancement. Une revue juridique externe est prévue après le lancement. Ce document n’est pas une certification juridique.

Relations contractuelles Sanirix

Il n’existe pas une seule page de conditions qui couvrirait à la fois WIKIFORM, le fournisseur et la vente du produit. Trois relations sont distinguées.

Conditions d’utilisation et de services Sanirix — WIKIFORM et les utilisateurs professionnels.
Conditions fournisseurs Sanirix — WIKIFORM et le fournisseur vendeur.
Conditions de vente du fournisseur — le fournisseur et l’acheteur professionnel.

Le fournisseur reste le vendeur. WIKIFORM exploite la plateforme.

Relations contractuelles

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